du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage au sein du service des

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

pour 2003 de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de cadre supérieur de premier niveau ainsi que la disposition de la note interne du 2 octobre 2003 du directeur des ressources humaines et des relations

de service du même jour reproduisant ces dispositions ainsi que des notes internes du 10 octobre 1986 et du 20 octobre 1987 ; Article 1er : La décision implicite par laquelle le directeur de l'assistance

X... d'"agent inutilisable" dans une note interne récente, ait privé le requérant des garanties d'impartialité auxquelles tout candidat est en droit de prétendre, et aurait ainsi vicié les opérations du

son intention de mettre l'organisation du secrétariat de sa délégation régionale d'Auvergne, à laquelle appartenait Mme X..., en conformité avec les énonciations d'un organigramme-type prévu par une note

LE MOTIF QUE CELUI-CI A INTRODUIT DANS L'ETABLISSEMENT UNE PERSONNE QUI Y ETAIT ETRANGERE, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ET SANS SUIVRE LA PROCEDURE D'ENTREE PREVUE DANS UNE NOTE

compris une copie intégrale de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avant la réforme de janvier 2025, ainsi que tout document administratif attestant de sa migration ou suppression, et toute note

X..., engagé en qualité d'électro-mécanicien avait la responsabilié de l'entretien des serres, du matériel roulant et de la chaufferie, que si en application d'une note interne de la direction de la société

conséquences graves sur leur effectif et sur leur situation financière ; que le moyen tiré de l'erreur de droit dont la commission d'appel a entaché sa décision en la fondant sur les stipulations d'une note

le directeur de la prévention et de la protection civile, la position prise par le ministre de l'intérieur quant à l'applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris ;- d'annuler ladite note

années 1977 à 1981, dans les rôles de la commune de Nice ; 2°) annule la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du ministre des finances en date du 7 septembre 1981 et la note

X... ont été "transcrites dans des notes internes" n'obligeait pas l'inspecteur du travail à annexer ces notes au texte de sa décision ; Considérant que la décision en date du 2 août 1988 par laquelle

l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que la note

Considérant qu'aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : " Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions

des procédures fiscales pour l'exercice clos en 1996, d'éléments faisant apparaître des incohérences dans les honoraires versés de 1995 à 1997 par la société CHP, qui l'avaient conduite à établir une note

issue de l'opération de concentration de céder le magasin Fnac Beaugrenelle ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de produire le procès-verbal de la séance du collège du 21 juin 2016 et les notes