DES FONCTIONNAIRES ET LE DECRET N 60-1089 DU 6 OCTOBRE 1960 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A

du 27 avril 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le décret du 29 avril 1963 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant .

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

LOI DU 5 JUILLET 1972, L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA LEGALITE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MINICIPAL

indemnités qu'il réclamait au titre de deux préjudices dont il aurait souffert dans le déroulement de sa carrière ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance du 15 juin 1945 ; Vu la loi du 8

annuler le jugement en date du 9 juin 1977 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 1976 par lequel le Préfet du Rhône

Vu la loi modifié du 13 mars 1937 ; Vu le décret du 12 mars 1970 ; Vu le décret du 20 juillet 1971 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

ANNULE LE JUGEMENT DU 15 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 NOVEMBRE 1976 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

n° 75-1000 du 30 octobre 1975, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 ; Vu le

pour excès de pouvoir de cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1959 modifiée par la loi du 1er juin 1971 ; Vu le décret n° 60-390 du 22 avril 1960 modifié par le décret

SEPTEMBRE 1976 ET LE 10 FEVRIER 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 JUILLET 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, EN TANT QUE CE JUGEMENT A ANNULE

au Journal officiel ; la loi du 11 juillet 1975 ; l'article 1154 du code civil ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur le recours du ministre

JACQUES , PROFESSEUR X..., DEMEURANT ..., A NICE ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 SEPTEMBRE 1975 ET LE 22 MARS 1976 ET

loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973 ; Vu le décret n° 75-1208 du 22

définitif ; que, dès lors, M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer,

n° 70-1318 du 31 décembre 1970 ; Vu la loi n° 79-1740 du 29 décembre 1979 ; Vu le décret n° 72-923 du 28 septembre 1972 ; Vu le décret n° 73-54 du 11 janvier 1973 ; Vu le décret n° 73-296 du 9 mars 1973

X..., originaire de la Guadeloupe, est arrivé en métropole au mois d'octobre 1970 ; qu'il a été recruté le 21 décembre 1972 par le ministère du développement industriel et scientifique en qualité d'agent

AIT RECU NOTIFICATION DE LA DECISION DU 16 SEPTEMBRE 1969 L'AVISANT QU'IL SERAIT MIS FIN A SES FONCTIONS A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1969-1970 AVANT LE 15 JANVIER 1970, DATE A LAQUELLE L'INTERESSE A

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi du 17 juillet 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet