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1 435 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007734602

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS dont le siège social est ..., et tendant à ce que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787075

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Vu, 1°) sous le n° 84 994, la requête, enregistrée le 10 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE NEUFCHATEAU, représenté par son directeur

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:504538.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des professionnels de la location meublée - Île-de-France, à l'appui de sa demande, présentée devant le tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569459

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Par suite, qu'elle soit formulée antérieurement ou postérieurement à l'avis rendu par une commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, une demande indemnitaire présentée à l'administration

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007692784

Admin. suprême

10 octobre 1984

10 octobre 1984

avoir subi par suite du refus de cet établissement de passer avec elle un marché, à la suite de l'offre qu'elle avait présentée et qui avait été primitivement retenue, ne prive pas cette société du droit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083979

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Vu 1°) sous le n° 204 657, la requête enregistrée le 15 février 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION DE BIENS (C.S.A.B.), dont le

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194920

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698129

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

qu'elle avait présentée à la suite de l'appel d'offres restreint lancé le 17 mars 1981 pour la fourniture de matériels de lutte contre l'incendie et, d'autre part, à l'octroi d'une indemnité de 21 563

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464232.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

les principes généraux relatifs aux offres d'indemnisation incombant à l'office. () " Aux termes de l'article R. 1142-51 de ce code : " Le conseil [d'orientation] propose au conseil d'administration les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720632

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS, demeurant ..., représenté par son président en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007971255

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DU NORD, représenté

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

la meilleure offre.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818990

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

APPEL D'OFFRES. - CONTESTATION PAR UN CANDIDAT ÉVINCÉ DE LA LISTE DES LAURÉATS D'UN APPEL D'OFFRES - COURRIER ÉMANANT DE L'ADMINISTRATION MENTIONNANT À TORT LA POSSIBILITÉ POUR CE DERNIER DE FORMER UN

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687445

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

B LA PROPORTION DE CES EMPLOIS SUSCEPTIBLES D'ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A DES CORPS AUXQUELS DESTINE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, A L'EXCLUSION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036506396

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 décembre 2017, présentée par le ministre de l'intérieur ; 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436148.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

sa vaine présentation. 8.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777266

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

refus que le fait de rejeter une offre de logement peut lui faire perdre le bénéfice de la décision de la commission de médiation ; qu'il appartient à l'administration d'établir que cette information

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006619

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché à bons de commande ; que cette prestation ainsi prévue dans le cadre de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253327

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Article 2 : Les requêtes présentées devant la cour administrative d'appel de Paris par la société Imprimerie Didier Mary, Me C...et la société H2D Didier Mary sont rejetées.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253329

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Article 2 : Les requêtes présentées devant la cour administrative d'appel de Paris par la société Imprimerie Didier Mary, Me C...et la société H2D Didier Mary sont rejetées.

Source officielle

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