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25 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519850

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

salles à manger, de sanitaires, d'espaces dédiés à l'entretien de leur linge et à la préparation de leurs repas, d'un espace de kinésithérapie, d'un cabinet médical, d'une infirmerie et d'un salon de coiffure

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694090

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : / 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032263

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle par une juridiction administrative est susceptible d'ouvrir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689739

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - APPLICATION D'UN

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652750

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Constatation des infractions à la législation et à la règlementation du permis de construire - Pouvoirs conférés en qualité d'agent

Résumé IA — à vérifier

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