termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa version issue de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme

./ Il assure, en tout état de cause, l'identification des animaux, l'enregistrement des renseignements concernant les sujets inscrits à un livre zootechnique, l'enregistrement des productions des animaux

stipule notamment, en son article 3-1-1, que la société s'engage à ce que " les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets

liberté de communication, une convention dont l'article 3-1-1 stipule que " les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets

Aux termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 visée ci-dessus : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes

l'article R. 432-2 du même code, ces activités comprennent "le service médical institué dans l'entreprise" ; qu'en vertu de l'article R. 241-1, le service médical du travail d'entreprise, en cas de pluralité

1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme

numérique étant l'éditeur de cinq des services de radio ainsi que des deux services autres que de radio ; que le service "On'R, la radio de toute la famille" est consacré à des émissions de débats sur des sujets

, en estimant que les changements envisagés pouvaient, compte tenu de l'ensemble des caractéristiques des services de radiodiffusion en cause et des engagements pris par les opérateurs concernés, au sujet

global de l'affaire, à ce que : / - l'affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ; / - le traitement de l'affaire ne constitue pas une entrave caractérisée à cette procédure ; / - le pluralisme

soin de préciser les conditions de reconnaissance d'un service de presse en ligne, le législateur a méconnu sa propre compétence et affecté la liberté de communication, la liberté d'expression et le pluralisme

.) / Le Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels

l'article D 27 du même code : "Est considérée comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets

l'article D 27 du même code : "Est considérée comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets

l'aviation civile est responsable du contrôle des aéronefs, des autres produits, pièces et équipements, ainsi que des organismes et personnes qui sont soumis aux exigences techniques de sécurité et de sûreté

l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Reims, ensemble la décision contenue dans cette lettre par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a confirmé à ce sujet

termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication visée ci-dessus : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme

Aux termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information

dont jouissent les usagers de son établissement, à travers l'organisation de conférences et la mise à disposition de salles, comme en témoigne la tenue de précédentes réunions et conférences sur des sujets

La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. " Aux termes de son article 52 : " 1.