par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Considérant d'une part que l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique ne confère pas par elle-même, la qualité de stagiaire à son possesseur

36 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, codifiées, à la date de la décision de refus attaquée, à l'article L. 224-3 du code rural : " Toutefois, le propriétaire ou possesseur

. : "Peuvent seuls être nommés pharmaciens inspecteurs les possesseurs du diplôme de pharmacien qui auront subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement sera fixé par arrêté conjoint du

. : "Peuvent seuls être nommés pharmaciens inspecteurs les possesseurs du diplôme de pharmacien qui auront subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement sera fixé par arrêté conjoint du

Conseil d'Etat en soumettant à son examen la question de savoir si les demandes de conserver leurs armes présentées dans le délai prescrit par l'article 30 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 par les possesseurs

obtention, le régime, les programmes et règlements des examens y afférents, ainsi que les modalités d'exemption pour l'obtention des brevets de certaines épreuves théoriques en faveur des candidats possesseurs

. : "Peuvent seuls être nommés pharmaciens inspecteurs les possesseurs du diplôme de pharmacien qui auront subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement sera fixé par arrêté conjoint du

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ASSISTE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, PREND DES ARRETES POUR DETERMINER LES ESPECES D'ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES QUE LE PROPRIETAIRE, POSSESSEUR

immobilières du tribunal de grande instance de Nancy avait prononcé l'adjudication d'un immeuble situé 12, chemin stratégique à Dommartemont, alors même qu'elle faisait mention « à tous détenteurs et possesseurs

X... en qualité de pofesseur associé est annulée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

membre de l'ordre exerçant en qualité de salarié ou d'associé d'une société reconnue par l'ordre et que ce membre de l'ordre ou cet associé est habilité à exercer la profession au titre de laquelle le possesseur

membre de l'ordre exerçant en qualité de salarié ou d'associé d'une société reconnue par l'ordre et que ce membre de l'ordre ou cet associé est habilité à exercer la profession au titre de laquelle le possesseur

Peuvent seuls être nommés pharmaciens inspecteurs, les possesseurs du diplôme de pharmacien qui auront subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement sera fixé par arrêté conjoint du ministre

membre de l'ordre exerçant en qualité de salarié ou d'associé d'une société reconnue par l'ordre et que ce membre de l'ordre ou cet associé est habilité à exercer la profession au titre de laquelle le possesseur

membre de l'ordre exerçant en qualité de salarié ou d'associé d'une société reconnue par l'ordre et que ce membre de l'ordre ou cet associé est habilité à exercer la profession au titre de laquelle le possesseur

obtention, le régime, les programmes et règlements des examens y afférents, ainsi que les modalités d'exemption pour l'obtention des brevets de certaines épreuves théoriques en faveur des candidats possesseurs

apport de leurs actions de la SA Assistance service à la SCI " 1-5 rue de Sévigné ", dont ils détenaient la moitié des parts, l'autre moitié étant détenue par un autre couple qui était également possesseur

notamment un article L. 427-8 ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'Etat désigne l'autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur