qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 janvier 2004 du préfet de la Meuse ayant rejeté sa demande de retrait des terrains lui appartenant du périmètre de l'association

Compte tenu de l'objectif poursuivi par le législateur, dans le cas où une association ou un groupement de fait s'avère poursuivre les activités d'une association ou d'un groupement de fait dont les organes

Vu la procédure suivante : Mme D B a porté plainte contre M.

attaquée du conseil national en tant qu'elle rejette les " conclusions tendant à poursuivre au plan disciplinaire " les associés de la SELARL Montet Octroi : 9.

Par une ordonnance du 27 février 2024, contre laquelle M.

D, l'une des personnes poursuivies, étaient au nombre des sept associés fondateurs d'une société anonyme au capital de 37 500 euros, dont les statuts ont été déposés au registre du commerce le 19 août

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION FOIRE NATIONALE DES VINS, - les conclusions de M.

X... de ses fonctions, le ministre de l'intérieur, après avoir exposé, en détail, les faits ayant justifié l'engagement d'une poursuite disciplinaire contre M.

Par un arrêt du 18 juillet 2014 contre lequel la commune de Martigues se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du

En outre, il ne peut être sérieusement soutenu que la poursuite de l'une des finalités mentionnées à l'article L. 242-5 ne pourrait en aucun cas rendre absolument nécessaire le recours à des dispositifs

A... contre ce jugement.

le 8 septembre 1993 à la SOCIETE IMMOBILIERE D'ORNON SA, d'autre part, au rejet des demandes de première instance de l'association Aquitaine Alternatives ; 2°) de mettre à la charge de l'association Aquitaine

prévu à l'article 2-23 du code de procédure pénale peut être accordé à une association se proposant par ses statuts de lutter contre la corruption lorsqu'elle remplit les conditions suivantes : / 1° Cinq

E... a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de M. B, de M. E et de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de Mme D, de Mme H, de M.

engagées contre l'Association des topographes géomètres et techniciens d'études, avec voix délibérative à la formation disciplinaire du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts doit être écarté

B... et E..., de Mlle C..., de l'Association nationale des citoyens contre le développement d'Euro Disneyland, de l'Association Seine et Marnaise de sauvegarde de la nature et de l'Association écologique

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des associations

Vu 1°), sous le n° 144838, l'ordonnance en date du 14 décembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête de l'association bananière camerounaise