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Elle se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 13 mars 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement. 2.

A contre ce jugement.

que si onze de ses membres au moins étaient présents. 10.

Par un arrêt n° 14PA05254 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Par un arrêt n° 14PA05275 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

aux droits de l'Oniep, a formé contre ce jugement.