A DEPASSEMENT - CARACTERE SUFFISANT DES TITRES ET TRAVAUX ET NOTION D'EFFFORT DE PERFECTIONNEMENT SUFFISANT. | - SECURITE SOCIALE. - ORGANISATION MEDICALE. - RELATIONS AVEC LES PRATICIENS

GENERAUX, représenté par son président en exercice, domicilié ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1°) la décision du 2 décembre 1985 proclamant les résultats du concours national de praticien

CETAT01-05-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -Liste de praticiens jouissant de la notoriété.

A, et à la SCP Vier, Barthelemy, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ; Considérant qu'aux termes de l'article 28 du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, alors

ETAIENT LEGALEMENT HABILITES A DETERMINER, COMME ILS L'ONT FAIT DANS L'ANNEXE 4 DE CE DOCUMENT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DROIT PERMANENT A DEPASSEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE RECONNU A CERTAINS PRATICIENS

à la convention type, ont néanmoins choisi de consulter un praticien non conventionné, les ministres compétents n'ont méconnu ni les exigences qui découlent du préambule de la Constitution du 27 octobre

DECEMBRE 1969 LA CLINIQUE OUVERTE OBSTETRICALE DE L'HOPITAL ; QUE PAR DELIBERATION EN DATE DU 13 JUIN 1969, ELLE A DECIDE QUE CETTE CLINIQUE OUVERTE CONTINUERAIT DE FONCTIONNER "AFIN QUE LES DIFFERENTS PRATICIENS

CETAT62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - Médecins et autres praticiens - Honoraires - Abus d'honoraires

d'annulation " ; Cons. qu'il résulte des dispositions rappelées ci-dessus que les délibérations par lesquelles les conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole nomment les praticiens-conseils

Jean-Claude Z..., maître de conférences, praticien hospitalier, à compter du 1er octobre 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 715-6 et L. 715-7 ; Vu le décret modifié n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens

Considérant que lorsqu'un praticien contractuel, employé dans le cadre de contrats à durée déterminée, est recruté comme praticien hospitalier dans le cadre du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-1

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 60 5EME ALINEA AJOUTE A L'ORDONNANCE N 67-706 DU 21 AOUT 1967 PAR LA LOI N 68-968 DU 31 JUILLET 1968 "LES PRATICIENS-CONSEILS

D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MEDECINS. - | CONTRATS PASSES PAR UN MEDECIN - POUVOIRS DES CONSEILS DE L'ORDRE - INCOMPETENCE POUR STATUER SUR UN LITIGE CONCERNANT LA REMUNERATION DU PRATICIEN.

61-06-03-01-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PARTIEL -Chefs de service - Conditions de nominations.

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - Agent contractuel - Notion - Praticien "suppléant" d'un hôpital public. | 61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS

A, praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Besançon, a saisi le directeur de cet établissement d'une demande tendant à ce que le montant des indemnités auxquelles il estimait avoir

X... du tableau des gardes et a alloué à ce praticien une somme de 59 000 F avec intérêts légaux ; Vu, 2°) sous le n° 128 616, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1991