prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

d'un courrier de l'entreprise du 21 février 2000, la décision de ne plus utiliser de joints en amiante pour la construction de bateaux neufs n'a été prise qu'en 1996 ; que, selon la société elle-même,

les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation./ 2.

moyen de 10,16 F le m2 ; que ce prix moyen qui correspond aux terres de cultures comprises dans la vente prises dans leur ensemble, étant supérieur au prix-limite de 8 F ci-dessus, met obstacle à ce que

Aux termes du 1 du II de l'article 1586 ter du code général des impôts : " La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle

autant qu'elles résultent de la prolongation du blocage entre les 23 avril et 23 mai soit pour la somme 25 347 euros ; que doivent être également indemnisés les frais résultant de l'intervention d'un

de la prime spéciale et de résultats peuvent varier de 75% à 150% du montant de référence en fonction des résultats obtenus par l'agent par rapport aux objectifs définis pour l'année./ En cas de résultats

prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

En vertu de l'article 4 ter de la convention, la prise en considération des classifications résultant de conventions ou d'accords est subordonnée à l'agrément de la commission paritaire composée des représentants

ont vocation à exercer, compte tenu des responsabilités qu'elles comportent, sans nécessairement s'en tenir à la classification que l'entreprise a elle-même opérée ; 6.

de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises.

dont le siège social est Fosse ..., représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

est compris dans les résultats de cet exercice ; il est déterminé d'après le cours constaté au jour de la clôture sur le marché sur lequel le contrat a été conclu. / () 3° Lorsqu'une entreprise a pris

A ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les renseignements relatifs aux bordereaux d'encaissement des primes et de règlement de sinistres recueillis par l'administration

pour placement des produits d'épargne et de la provision pour charge salariale liée à un litige.

A selon lesquelles les dépôts de chèques et espèces autres que ceux liés aux pensions alimentaires concerneraient " l'entreprise LR " et, à ce titre, n'avaient pas à être déclarées, n'étaient pas étayées

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs.

D'autre part, aux termes de l'article 212 du même code : " I. - Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée, directement ou indirectement,

ou débité des résultats bénéficiaires ou déficitaires, et doit, en cours d'exercice, être crédité ou débité des suppléments d'apport ou des prélèvements effectués ; qu'aucune obligation n'étant faite