Considérant que l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire (...) sont tenus de respecter des règles

Considérant que ce décret a inséré dans le chapitre IV du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime une section 6 intitulée " Utilisation d'animaux vivants

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Considérant qu'aux termes de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime : " La reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est proposée par l'Institut national de l'origine et de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 ; - le règlement (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 27

du tribunal administratif de Rouen de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le