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Si, dans le cadre de ces deux contestations, la légalité des règles fixées par l'acte réglementaire, la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir peuvent être utilement critiquées

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de formations alternées" qui " ... ont pour objectif de permettre aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle" ; qu'en vertu de l'article L. 980-2, ces formations sont dispensées dans le cadre

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X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 octobre 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a estimé que sa demande de qualification en chirurgie orthopédique était

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décisions du 19 janvier et du 17 mars 1993 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme refusant de l'habiliter à conclure des contrats de qualification

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X... ; Sur la légalité de la décision du 23 mars 1981 en tant qu'elle annule la décision du 19 octobre 1979 et reconnaît la qualification de M.

X... ; Sur la légalité de la décision du 25 février 1981 en tant qu'elle annule la décision du 1er octobre 1979 et reconnaît la qualification de M.

sur les qualifications acquises par le candidat et leur adéquation aux missions du cadre d'emplois d'accueil ; qu'enfin, l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois

commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le cadre

aux fonctions de maître de conférences établie par le conseil national des universités" ; qu'aux termes de l'article 24, la liste de qualification "est rendue publique.

de la décision en date du 17 mai 1996 par laquelle le jury de la section n° 22 du conseil national des universités ne l'a pas inscrite sur la liste alphabétique des candidats dont il reconnaît la qualification

de la décision en date du 17 mai 1996 par laquelle le jury de la section n° 5 du conseil national des universités ne l'a pas inscrite sur la liste alphabétique des candidats dont il reconnaît la qualification

aux fonctions de maître de conférences établie par le conseil national des universités" ; qu'aux termes de l'article 24 la liste de qualification "est rendue publique.