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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039258822
21 octobre 2019
la première ligne de traitement pour les patients adultes ayant un risque accru de récidive ou de progression de la maladie après une autogreffe, définis comme ayant soit un antécédent de maladie réfractaire
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016
16 octobre 2024
la santé publique en tant qu'il soumet à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du même code toute activité de " petite chirurgie ", notamment les opérations de la cataracte et la chirurgie réfractive
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028839849
9 avril 2014
, enregistrés les 28 février et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public du domaine national de Chambord, dont le siège est Maison des réfractaires
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839855
CETAT:CETATEXT000028839856
CETAT:CETATEXT000042737182
23 décembre 2020
En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448439
3 août 2011
que le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est compétent en matière de pensions ; qu'ainsi le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat avait qualité
ECLI:FR:CECHR:2022:441117.20220801
1 août 2022
conditionnelle le 25 octobre 2012, la spécialité ADCETRIS est un traitement de troisième ligne pour les patients adultes atteints d'un lymphome hodgkinien CD30 positif qui s'est révélé récidivant ou réfractaire
ECLI:FR:CECHR:2024:470665.20240717
17 juillet 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les ministres se sont appropriés l'avis de la commission de la transparence quant à l'appréciation qu'elle a portée sur l'amélioration du service médical
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:464843.20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Mme G B, agissant en qualité de tutrice de sa fille, Mlle A D, majeur protégé, M. C E, agissant en qualité de co-tuteur de Mlle D, et M.
ECLI:FR:CEORD:2025:500547.20250203
3 février 2025
sœur en ce que, en premier lieu, le CHU leur a refusé la communication de son dossier médical, en deuxième lieu, le refus d'ordonner une expertise médicale ne permet pas de dissiper le doute subsistant quant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807017
15 avril 2020
C..., agissant en son nom propre et en sa qualité de tuteur de Mme B...
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112
12 janvier 2023
C I, exerçant à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, en qualité d'experts. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 28 octobre 2022.
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