Z... doit être proclamé élu à sa place ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du PREFET DE LA REGION PICARDIE, PREFET DE LA SOMME.

audit siège ; la société MAJESTIC NIMES CAISSARGUES, dont le siège est 10, avenue de Messine à Paris (75008), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la société

des vins appréciés entre autres par dégustation des échantillons (

X... a déclaré se désister de ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 22 octobre 1986 en tant que cet arrêté procède à son affectation ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose

F... doit être réputé s'être désisté de sa protestation ; qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Sur la protestation de M.

de suspendre l'exécution de la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie) a refusé de lui délivrer le visa qu'il avait sollicité le 6 septembre 2006 en qualité

B en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au consul de France à Rabat (Maroc), à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité ; 3°) d'enjoindre au consul de France à

à la légalité de la décision contestée.

A est devenue sans objet, dans la mesure où par arrêté du 3 août 2011, le préfet du Gard a abrogé l'arrêté contesté ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 8 août 2011, par lequel M.

d'engagement en qualité de sapeurs pompiers volontaires du centre de secours de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; 2°) statuant comme juge des référés, de suspendre l'exécution de ces arrêtés ; 3°) de mettre

à 1977 et de la majoration exceptionnelle de cet impôt au titre de 1975, ainsi qu'elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villeurbanne ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées

X... se prévaut de sa situation non contestée de locataire d'un immeuble à usage de bureaux situé à proximité ; qu'il justifie ainsi, dans les cironstances de l'espèce, d'un intérêt lui donnant qualité

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un courrier du 24 octobre 2022, Mme E, s'est, en sa qualité d'ayant droit de Mme A, décédée le 11 avril 2022, désistée de l'action qui

la Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics, dont le siège social est ... , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution de l'arrêté du 15 avril 1992 : Considérant que le désistement du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement" ; Considérant que M.

en tant qu'il l'a condamnée à indemniser la société Pomagalski ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il a rejeté

centrale à compter du 1er septembre 2006, d'autre part, l'arrêté du 29 août 2006 portant nomination de Mme B, épouse D, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux, en qualité

à lui verser la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 6 avril 1996 l'acte par lequel la commune de Bièvres déclare se désister

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la Ligue des droits de l'Homme demande qu'il soit donné acte de son désistement dans la présente instance.