Article 2 : Les conclusions du département de la Réunion tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Par un jugement n° 1500469 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

se sont déroulées le 10 mars 1991 dans le 5ème canton de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

où il s'est trouvé affecté à compter de cette dernière année ; que Mme Z... est entrée dans l'administration à la Réunion en 1981 comme agent de bureau ; qu'après un séjour de huit ans à la Réunion, elle

Par un jugement n° 1700326 du 6 juin 2019, ce tribunal a condamné le département de La Réunion à verser à M.

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du DEPARTEMENT DE LA REUNION, - les conclusions de M.

En deuxième lieu, le moyen tiré du vice de procédure affectant la consultation de ce conseil supérieur au motif que celui-ci ne se serait pas prononcé par des votes portant successivement sur chaque amendement

Par un jugement n° 1500746 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision et enjoint à Pôle emploi Réunion de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à

X..., demeurant c/o Monsieur Y... 2 Lotissement "les Araucarias" Mont Gaillard à Saint-Denis (Ile de la Réunion), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 août 1985

Article 2 : La requête présentée par la SCI La Réunion et la SA Piam au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affection dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique ou de la Réunion

Michel B au poste de conseiller à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative

d'exploitations ou de fonds agricoles en vue de leur mise en valeur par le même exploitant ... lorsque la réunion ou le cumul a pour conséquence : ... de réduire de plus de 30 pour 100, sans l'accord

; que, faute d'emplois vacants pour elle et son mari à La Réunion, elle a été, sur sa demande, affectée dans le département de la Guyane en 1988 ; que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et

lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement en date du 24 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1994 et 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme FOCK YING X..., demeurant ..., La Bretagne à Sainte-Clotilde (Réunion

à La Réunion avec une femme également originaire de ce département d'Outre-Mer ; que son père, sa mère, son frère et ses six soeurs habitent à La Réunion ; que depuis son arrivée en métropole, il s'est

d'annuler sans renvoi l'arrêt du 9 avril 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 23 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion

ALINEA DE L'ARTICLE 188-1 DU CODE RURAL : "NE SONT PAS SOUMIS A AUTORISATION, SAUF SI LES BIENS FONT L'OBJET D'UNE LOCATION, LES CUMULS ET REUNIONS PORTANT SUR DES BIENS RECUEILLIS PAR SUCCESSION OU PAR

A, secrétaire administratif, a été affecté à la Réunion de 1988 à 1998 ; qu'après être rentré en métropole du 1er mai 1998 au 4 septembre 2000, il a de nouveau été affecté à la Réunion ; que l'épouse et