attribuées à chacun des trois enfants vivants issus de son premier mariage, Théodore, Soulima et Milène, et à sa petite-fille, Catherine A..., enfant de sa fille Ludmilla, morte en 1938 ; que l'acte de reddition

d'entremise qui ne sont pas rémunérées exclusivement par une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité ou la nature des biens ou des services ou qui ne donnent pas lieu à reddition

F en droits correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au coût de construction de la piscine d'Auteuil, aux recettes de la cantine de Maisons-Laffitte et à la subvention du fonds de compétition

A en ses qualités, d'une part, de comptable du lycée professionnel " Petit Manoir " de Lamentin au titre des exercices 1997 à 1998, d'autre part, de comptable commis d'office chargé de la reddition des

X... a été mise en règlement judiciaire le 21 février 1975, puis en liquidation de biens le 23 janvier 1976 ; qu'après la reddition des comptes du syndic à la liquidation de biens le 15 avril 1981, le

d'entremise qui ne sont pas rémunérées exclusivement par une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité ou la nature des biens ou des services ou qui ne donnent pas lieu à reddition

exploitant agricole, pour l'ensemble de ses exploitations, dépassent une moyenne de 500 000 F, mesurée sur deux années consécutives, l'intéressé est obligatoirement imposé d'après son bénéfice réel, à compter

de la deuxième de ces années" ; qu'aux termes de l'article 69 quinquies du même code : "Pour l'application des articles ...69 A ..., il est tenu compte des recettes réalisées par les sociétés et groupements

exigible, en vertu des dispositions, alors applicables, du 2. c) de l'article 269 du code général des impôts, lors de l'encaissement de chacun de ces acomptes, et non une seule fois par an, après la reddition

comptabilité, était exigible, en vertu des dispositions précitées du 2.c) de l'article 269 du code général des impôts, lors de l'encaissement de chacun de ces acomptes, et non une seule fois par an, après la reddition

comptabilité, était exigible, en vertu des dispositions précitées du 2.c) de l'article 269 du code général des impôts, lors de l'encaissement de chacun de ces acomptes, et non une seule fois par an, après la reddition

comptabilité, était exigible, en vertu des dispositions précitées du 2.c) de l'article 269 du code général des impôts, lors de l'encaissement de chacun de ces acomptes, et non une seule fois par an, après la reddition

comptabilité, était exigible, en vertu des dispositions précitées du 2.c) de l'article 269 du code général des impôts, lors de l'encaissement de chacun de ces acomptes, et non une seule fois par an, après la reddition

Elle prévoit une reddition au moins annuelle des comptes et des pièces correspondantes.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août

du 28 mai 1982, être soumise au comité technique paritaire compétent ; qu'il est constant que le comité technique paritaire n'a pas été consulté sur cette question ; que les syndicats requérants sont,

de la notification de l'arrêt du 5 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les intérêts sur la somme de 22 718 euros à restituer en exécution de cet arrêt, ainsi que, à compter de la

A ce titre, pour évaluer ce taux, elle peut le cas échéant tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts