et rejeté la demande d'indemnité présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, par un arrêt du 1er juin 2006 contre lequel celle-ci se pourvoit en cassation ; Considérant qu'aux

le juge de cassation, à verser à M.

physiologique dans ses conditions d'existence et rejeté comme irrecevable la demande de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES-D'ARMOR tendant au remboursement des sommes exposées par elle au

, le remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il s'était engagé ; que dans le cas où la nullité du contrat résulte, comme en l'espèce, d'une faute de

de remboursement présentée par la caisse primaire au titre d'abus d'honoraires ; que la caisse se pourvoit en cassation contre cette décision en tant qu'elle rejette sa demande de remboursement ; 2.

FAMILIALES DE MAUBEUGE, la cour, adoptant les motifs retenus par les premiers juges, s'est fondée sur ce que la demande présentée par cette caisse aux fins de remboursement de cette somme était prescrite

ROUBAIX, dont le siège est 6, rue Rémy Cogghe à Roubaix (59100) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20

Cette société se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 10 juin 2021 par lequel la cour administrative de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du nouveau remboursement partiel accordé, en cours

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à la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre de la somme de 5 567,41 euros ; 2°) de mettre à la charge du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Nevers et de la caisse primaire

, dont le siège est 29, Boulevard Roosevelt, BP 606 à Saint-Quentin Cedex (02323) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-QUENTIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 février

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juin 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, sur appel interjeté par la caisse primaire

La caisse primaire se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions et rejette partiellement celles de M.A.... 2.

articles 2 et 3 de la décision attaquée ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire sur les points en cause devant le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

de résiliation unilatérale de sa part de cet engagement, il aurait à rembourser l'ensemble des dépenses exposées par la chambre pour sa formation ; que M.

présentées par la caisse primaire devant le tribunal administratif ; Considérant qu'en vertu des dispositions du troisième alinéa de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire

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du 21 mai 2010 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine, l'a condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie

El Y... soient remboursées non à ladite caisse mais aux assurés sociaux ; 2° au renvoi de l'affaire devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ; Vu le code de

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