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14 312 résultats pour « remuneration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007895499

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896340

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896707

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896781

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007897099

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900381

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901236

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901490

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

juillet 1990 en tant que par cet arrêt la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les conclusions de sa requête tendant à voir préciser que les sommes qui lui sont dues seraient intégrées à la rémunération

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901915

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007902664

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007860899

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

X... la rémunération d'agent de contrôle de 2ème catégorie pour la période du 15 septembre 1981 au 31 mars 1987, mais lui a accordé cette rémunération à compter du 1er avril 1987 ait porté la mention des

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007862018

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007862474

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

la décision du 23 janvier 1986 du directeur régional de l'Office des forêts pour la région Bretagne, portant rejet partiel de sa demande relative au versement, à compter du 18 juillet 1983, des rémunérations

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007862818

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007864369

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007864536

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007865274

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867161

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837104

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

. : Considérant que le décret du 25 mars 1993 modifie pour l'avenir un régime de rémunération applicable à des agents placés dans une situation statutaire et réglementaire ; que la circonstance que certains

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007841228

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

qu'au regard du décret du 20 mars 1978 ; qu'en vertu de l'article 11 de ce décret les dispositions de l'article 3 du décret du 8 juin 1951 modifié par le décret du 11 avril 1957 s'appliquaient à la rémunération

Source officielle