professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

R.54 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les litiges relatifs aux législations régissant ... la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

annulé ce jugement ; Considérant qu'aux termes de l'article 160 de la délibération du congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 1989 relative aux groupements professionnels et à la représentation

. 54 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les litiges relatifs aux législations régissant ... la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles , la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 février et 17 février 1992, présentés pour la société UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE dont le siège social est situé ... sur Seine (92522), représentée

prendre une décision expresse alors qu'une décision implicite de rejet du recours hiérarchique était déjà intervenue, qui ne pouvait être retirée ; que l'intérêt général commandait d'assurer une représentation

.54 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les litiges relatifs aux législations régissant ... la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (C.M.S.E.A.A.), dont le siège est ... (57000, représenté

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande du comité d'entreprise de la société Ricoh France, dont le siège est situé parc Tertiaire SILIC, 9, avenue Robert Schuman à Rungis, représenté

R.54 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les litiges relatifs aux législations régissant ... la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

secrétaire général de l'union syndicale CGT des personnels du commerce de la distribution et des services de Paris était dûment habilité à présenter sa demande au nom de son syndicat ; que ledit syndicat représente

Aubert et Duval soutient que la cour l'a entaché d'erreur de droit en écartant la fin de non-recevoir tirée du caractère confirmatif de la décision attaquée alors que, d'une part, le pouvoir de représentation

Chaque salarié doit assurer la fermeture de son armoire, laquelle est conforme à la législation et prendre toutes mesures utiles pour empêcher l'enlèvement de son véhicule" ; que les dispositions selon

Dans le dernier état de ses écritures, le GFR Vallibus, représenté par M.

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

A, salarié protégé en sa qualité de conseiller du salarié ; que, par une décision du 18 août 1998, l'inspecteur du travail, estimant que l'employeur n'était pas établi dans son secteur de compétence géographique

. 54 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les litiges relatifs aux législations régissant ... la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation