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les conditions de son entrée en France et les étapes de son voyage à partir de son pays d'origine ; / 3° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes

Source officielle

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

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Journal officiel

Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/12/2025

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Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

15/03/2024

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Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 23/11/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSPARENCES àLa SAS RESSEMBLANCE (RCS 788.564.276)La SAS RESONNANCES (RCS 792.077.422)La SAS NUANCES (RCS 811.733.377)La SAS CAROLIANE (RCS 513.524.405)30 rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE

30/11/2023

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Dépôts des comptes

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/11/2023

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Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont

10/03/2023

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Admin. suprême

10 mai 2017

incitent à sa consommation en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions de ce produit, et la seconde recouvrant les éléments ou dispositifs qui ressemblent

Source officielle

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736671

Admin. suprême

26 octobre 2011

dispositions de l'article 5 du décret attaqué, aux termes desquelles " A moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d'identité de format 35 x 45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037253977

Admin. suprême

26 juillet 2018

certains éléments et dispositifs, dont les noms et marques commerciales, lorsque, en particulier, ils donnent aux consommateurs une impression erronée quant aux caractéristiques ou effets d'un produit, ressemblent

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

D'autre part, si les ministres font valoir que la circulation des fleurs et feuilles de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes, par leur ressemblance avec les fleurs et feuilles issues

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

à elle, et qu'un simple système d'observation électronique ne saurait en tout état de cause être assimilable à un dispositif de réduction des captures, et enfin, que les mesures ainsi envisagées ressemblent

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