administrative d'appel de Nancy a annulé les deux jugements et rejeté sa demande d'indemnisation ; Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

; Considérant que, lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient

Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions

G. ; Sur la responsabilité de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS : Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli dans les règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou

, qui est restée sans incidence sur la solution retenue par les juges du fond ; Considérant, enfin, que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

nouveau examinées et en les écartant pour ce motif ; Sur la faute du centre hospitalier : Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions

centre hospitalier régional universitaire de Caen ne peut être relevée ; Considérant, en second lieu, que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

faute de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ne saurait être engagée ; Sur la faute : Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

qui a notamment été contrainte d'abandonner son métier de coiffeuse, a exercé un recours indemnitaire contre les Hospices civils de Lyon, au titre d'un manquement à l'obligation d'information sur les risques

devant le tribunal administratif de Saint-Denis le 10 avril 2003 ; Sur la responsabilité ; Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art , comporte des risques

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli dans les règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en

Considérant que, lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions

une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service ; Mais considérant, en quatrième lieu, que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

principes, un caractère d'extrême gravité ; Sur la responsabilité pour défaut d'information : Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

B en réparation des préjudices résultant pour eux du décès de leur fils William survenu le 27 juin 1999 et a, d'autre part, rejeté leur demande présentée devant le tribunal administratif ; 2°) réglant

consorts X... est recevable ; Sur la responsabilité de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE : Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

hospitalier serait engagée en raison de cette décision doit être écarté ; Considérant, toutefois, que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques

contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques