X... ou avaient été acquis pour l'essentiel en commun par les deux S.C.E.A. ; que la livraison des récoltes de céréales était effectuée de manière groupée, leur facturation et leur paiement étant établis

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 15 novembre 1995, présentée pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE PUBLIQUE (S.G.E.N

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société S.A.S.P Stade Toulousain Rugby, dont le siège est 114, rue de Troenes à Toulouse (31200

avril 1984 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris a sursis à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité de l'article 3 du statut des relations collectives entre la S.N.C.F

d'appel d'offres avait, au vu des offres qui lui étaient parvenues dans le délai imparti, proposé comme attributaire du lot n° 15 du marché de réhabilitation du collège de Piegut-Pluviers l'entreprise S.N.E.E

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1992, présentée par la S.C.E.A. B..., ayant son siège à "Frézens" (31560) Calmont, M.

Vu la requête enregistrée le 25 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'AUTOMOBILES D'IMPORTATION DU PACIFIQUE (S.A.I.P.), dont le siège est situé Nouméa Ducos

confèrent pas par elles-mêmes le pouvoir d'ester en justice au nom du syndicat ; que malgré la demande qui lui en a été faite, le requérant n'a produit aucun acte des organes délibérants du syndicat S.N.E.S

présentés pour la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE POUR L'ENSEIGNEMENT, L'EDUCATION, LA RECHERCHE ET LA CULTURE (F.S.U.), dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S

réalisés au titre de la première partie appartenant à la S.N.C.F. - Ne peuvent être inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise propriétaire des installations de la seconde partie.

tribunal en date du 21 décembre 1990 ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 29 août 1990 par lequel le maire d'Ingersheim a accordé à la Société alsacienne d'expansion photographique (S.A.E.P

la construction et l'exploitation de la zone d'aménagement concerté dite "Emma-Calvé" à Millau, d'autre part, à engager une action en indemnité envers la société centrale d'équipement du territoire (S.C.E.T

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M Y..., notaire à Fort-de-France, a cédé à la société à responsabilité "Société Antillaise d'Etudes et de Gérance " S.A.E.G. 7 000 actions de la

Stade Toulousain Rugby, dont le siège est 114, rue de Troenes à Toulouse (31200) ; la société S.A.S.P.

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-REEDUCATEURS (F.F.M.K.R), de Me Henry, avocat de la Fédération Française des psychomotriciens (F.F.P.), et de la SCP Massé-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat national d'union des Psychomotriciens (S.N.U.P

1 et L. 451-1 du code du travail ; Vu les conclusions enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1994, présentées pour la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F

.* PRIX ET CONDITIONS SPECIAUX [ ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DE LA S.N.C.F. ] - EGALITE DES USAGERS PLACES DANS DES CONDITIONS ANALOGUES - EGALITE NON RESPECTEE.

43-01-05 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - PERSONNEL -S.N.C.F.