CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « sidérurgie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141259

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté des préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle du 24 septembre 2008 lui prescrivant de réaliser, pour l'ancien site sidérurgique

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007908716

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

requérante, la circonstance que l'intéressé ait conclu le 27 décembre 1987 un contrat de formation-conversion dans le cadre des mesures prévues par la convention générale de la protection sociale de la sidérurgie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745937

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

la parcelle de la commune de Vandoeuvre, cadastrée sous le n° 44, un dépôt de chiffons-papiers-ferrailles et séchoirs de peaux a, en outre, entrepris d'exploiter dès 1982 un stockage de produits sidérurgiques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745242

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

X..., responsable du service informatique, la société FOSECO n'a informé le comité que de ses projets de restructuration des activités de l'entreprise dans les secteurs de la sidérurgie et de la fonderie

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861219

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626073

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

services rendus par l'intéressé ; que ne peuvent être retenues, en particulier, les comparaisons que fait la société Y..., d'une part, avec les salaires des chefs d'équipe qui seraient pratiqués dans la sidérurgie

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514937

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655001

Admin. suprême

31 décembre 1976

31 décembre 1976

BAIL DU LOCAL COMMERCIAL QU'ELLE OCCUPAIT, ELLE N'A CEDE AUCUN AUTRE ELEMENT DE SON FONDS DE COMMERCE A CETTE SOCIETE, QUI EXERCE D'AILLEURS UNE PROFESSION DIFFERENTE, CELLE DE MARCHAND DE PRODUITS SIDERURGIQUES

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007927117

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

fourneaux ; qu'elle exerce également, à titre secondaire, des activités relatives à la chaudronnerie lourde, la "mécano-soudure" et la mécanique générale, ainsi que la réalisation de pièces pour la sidérurgie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883194

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

approbation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu d'un accord établi le 8 novembre 1984, il a été convenu que la branche d'activité constituée par l'usine sidérurgique

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852109

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

cent a pour objet la production de fleurs, plants et dérivés ainsi que leur distribution ; que si la commune soutient qu'elle entend par cette réalisation participer à la reconversion du bassin sidérurgique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734583

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure la SA Arcelormittal Real Estate France de se conformer aux articles 2 et 6 de son arrêté du 29 septembre 2006 relatif à la mise en l'état de l'ancien site sidérurgique

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207541

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

caractère interministériel dont les membres ont vocation : 1° à occuper seuls les emplois des cadres d'ingénieurs titulaires des services centraux et extérieurs des directions des mines et de la sidérurgie

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861232

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664423

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

TRAVAUX ; QUE SI, LE 25 OCTOBRE 1973, LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE A AUTORISE LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI A REMPLACER LA GRAVE-LAITIER QUI LUI MANQUAIT PAR DU LAITIER 0/48 PROVENANT D'UNE USINE SIDERURGIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729505

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

MARITIME MARSEILLAISE pour LA SIDERURGIE, à la S.A. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS, à la S.A.R.L. CHAMAR, à la S.A. COMATRAN, à la S.A. COMEP, à la S.A. DOCKS INDUSTRIELS, à la S.A.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469053

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772850

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Son activité principale (...) ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664406

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

travaux ; que si, le 25 octobre 1973, le département de la Marne a autorisé la société Entreprise Caroni à remplacer la grave- laitier qui lui manquait par du laitier 0/48 provenant d'une usine sidérurgique

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632390

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

responsabilité limitée Klockner France a son siège social en France où elle prospecte, au nom et pour le compte de la société allemande Klöckner and Co, les clients pouvant être intéressés par les produits sidérurgiques

Source officielle