MAI 1981 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION A APPROUVE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE, DITE FEDERATION FRANCAISE DE SKI

PIERRAT et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la Fédération Française de Ski, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 1989 par laquelle la commission de discipline de la fédération française de ski nautique ne l'a pas fait bénéficier de la loi d'amnistie

à raison de l'accident survenu le 24 février 1980 au requérant sur une piste de ski de la station du Lioran, et a limité à 10 000 F l'indemnité provisionnelle que ladite commune est condamnée à lui verser

A ETE VICTIME LE 6 FEVRIER 1973 SUR UNE PISTE DE SKI DONT CETTE COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Font-Romeu à réparer le préjudice subi par Mlle B du fait de l'accident de ski

X... a été victime soit dû à la présence sur la piste de ski qu'il empruntait d'une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé, il ne résulte pas de l'instruction

L. 473-1 du même code : " L'aménagement de pistes de ski alpin est soumis à l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en matière de permis de construire " ; qu'une piste de ski alpin qui n'a pu

administratif de Grenoble lui a ordonné de mettre à la disposition de la commune de Saint-Gervais tous les moyens nécessaires au fonctionnement du service public de l'entretien et de la sécurité des pistes de ski

devait être classé dans la liste des activités mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les différentes pistes de ski

applicables à l'intérieur d'un seul département ...", et qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 9.O5 du règlement général de police susmentionné : "La pratique des sports nautiques et notamment du ski

Par suite, en se fondant sur la seule circonstance que l'association Club des Piou-Piou de Valmorel Doucy n'entretenait pas de relations privilégiées avec l'Ecole du ski français (ESF) permettant à cette

payer la somme de 100 000 F (15 244,90 euros) à titre de provision à valoir sur la somme qu'ils réclament, pour l'indemnisation de la faute commise par la commune de Longchaumois lors de l'accident de ski

Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'Education rejetant sa réclamation tendant à la prise en charge comme accident de service d'un accident de ski

administratif de Montpellier : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le service public mis en œuvre sur le site de La Vignole procédait de l'exploitation de pistes de ski

annule le jugement en date du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à ce que la commune de Val-d'Isère soit déclarée responsable de l'accident de ski

X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie de la commune de Reignier (Haute-Savoie), chargé des fonctions de chauffeur de transports en commun a été victime d'un accident de ski le 21 janvier 1983 alors

jeunesse et des sports de l'Isère a refusé de lui accorder pour la saison 2003/2004 l'agrément pédagogique relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski