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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172018
1 octobre 2004
palliatifs à domicile.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007664125
16 octobre 1981
ET PROCEDER A DIVERSES RECHERCHES RELATIVES AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES IL A ETE TRANSFERE ET SOIGNE A L'HOPITAL MILITAIRE DE FREJUS A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008232697
10 janvier 2005
gratuits ou son représentant, un représentant des pharmaciens, un représentant des médecins stomatologistes, un représentant des infirmiers et un représentant des masseurs-kinésithérapeutes ; que le représentant
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007798293
22 juin 1990
1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ENTENTE DES ECOLES D'INFIMIERES ET DES ECOLES DE CADRES, dont le siège social est ..., représenté par son
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008043642
28 mai 2001
L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253964
26 juillet 2018
A... demande l'annulation de la décision du 26 janvier 2017 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers, statuant sur son appel et sur l'appel de la caisse
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454329.20221228
28 décembre 2022
Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable. / L'infirmier
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007712711
29 mars 1985
s'appliquer aux commissions départementales des soins gratuits ; Cons. que par requête présentée le 11 mars 1983 devant le tribunal administratif de Paris, M.
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse d'une plainte dirigéec/M. A C
ECLI:FR:CECHS:2022:453812.20220415
15 avril 2022
a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction temporaire de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant un an, dont dix mois assortis du sursis et prévu que cette sanction prendrait effet
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007368
17 octobre 2007
Surveillants et surveillantes de services médicaux, chefs et cheftaines d'unité de soins, sages-femmes chefs, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisés dont l'emploi comporte un contact direct
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751597
17 mai 2017
R. 4311-4 du code de la santé publique ; qu'aux termes de cet article R. 4311-4 : " Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834578
19 décembre 2018
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007992438
30 décembre 1998
les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1873 relative à l'envoi et au traitement aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés ou infirmes
ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211
11 février 2025
service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture
3 SS
CETAT:CETATEXT000007703495
9 juillet 1986
hospitalisation, d'indiquer les soins et interventions nécessaires, de fixer la durée de l'incapacité temporaire totale qui en résulte ainsi que la date de consolidation et de dire le cas échéant s'il
CETAT:CETATEXT000007831123
11 décembre 1992
gratuits ; qu'il y a lieu, dès lors, pour le Conseil d'Etat de renvoyer le jugement de l'affaire à la commission départementale des soins gratuits de Paris dans le ressort de laquelle M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007957493
29 décembre 1997
aux familles à domicile, la Fédération nationale d'aide familiale à domicile, l'Union nationale des associations de soins et services à domicile et l'Union nationale des associations d'aide à domicile
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476391.20241128
28 novembre 2024
des infirmiers.
CETAT:CETATEXT000007666094
28 mars 1980
A PARIS 9EME , REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 15 JUIN 1978 DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132617
21 mai 2003
Balthasar Y n'a pas recours à l'oxygénothérapie ; qu'ainsi, la cour régionale a suffisamment motivé son arrêt ; En ce qui concerne l'octroi de l'allocation pour tierce personne : Considérant qu'aux
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