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91 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172018

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

palliatifs à domicile.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007664125

Admin. suprême

16 octobre 1981

16 octobre 1981

ET PROCEDER A DIVERSES RECHERCHES RELATIVES AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES IL A ETE TRANSFERE ET SOIGNE A L'HOPITAL MILITAIRE DE FREJUS A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008232697

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

gratuits ou son représentant, un représentant des pharmaciens, un représentant des médecins stomatologistes, un représentant des infirmiers et un représentant des masseurs-kinésithérapeutes ; que le représentant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007798293

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ENTENTE DES ECOLES D'INFIMIERES ET DES ECOLES DE CADRES, dont le siège social est ..., représenté par son

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043642

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253964

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

A... demande l'annulation de la décision du 26 janvier 2017 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers, statuant sur son appel et sur l'appel de la caisse

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454329.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable. / L'infirmier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712711

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

s'appliquer aux commissions départementales des soins gratuits ; Cons. que par requête présentée le 11 mars 1983 devant le tribunal administratif de Paris, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse d'une plainte dirigéec/M. A C

ECLI:FR:CECHS:2022:453812.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction temporaire de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant un an, dont dix mois assortis du sursis et prévu que cette sanction prendrait effet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007368

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Surveillants et surveillantes de services médicaux, chefs et cheftaines d'unité de soins, sages-femmes chefs, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisés dont l'emploi comporte un contact direct

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751597

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

R. 4311-4 du code de la santé publique ; qu'aux termes de cet article R. 4311-4 : " Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834578

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

R. 4311-4 du code de la santé publique ; qu'aux termes de cet article R. 4311-4 : " Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992438

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1873 relative à l'envoi et au traitement aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés ou infirmes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007703495

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

hospitalisation, d'indiquer les soins et interventions nécessaires, de fixer la durée de l'incapacité temporaire totale qui en résulte ainsi que la date de consolidation et de dire le cas échéant s'il

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007831123

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

gratuits ; qu'il y a lieu, dès lors, pour le Conseil d'Etat de renvoyer le jugement de l'affaire à la commission départementale des soins gratuits de Paris dans le ressort de laquelle M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007957493

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

aux familles à domicile, la Fédération nationale d'aide familiale à domicile, l'Union nationale des associations de soins et services à domicile et l'Union nationale des associations d'aide à domicile

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476391.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

des infirmiers.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666094

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

A PARIS 9EME , REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 15 JUIN 1978 DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132617

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Balthasar Y n'a pas recours à l'oxygénothérapie ; qu'ainsi, la cour régionale a suffisamment motivé son arrêt ; En ce qui concerne l'octroi de l'allocation pour tierce personne : Considérant qu'aux

Source officielle

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