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l'arrêté attaqué qui autorise la chasse aux lacs, laquelle est une chasse traditionnelle, de quelques espèces d'oiseaux, prévoit notamment une période de chasse réglementée et institue un régime spécifique

75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2007-0443 du 15 mai 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative aux spécifications

Constitue notamment une règle technique au sens de la directive, selon les termes du f) du 1 de son article premier, " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services,

verre bioactif, en troisième lieu, la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a déjà autorisé des substituts osseux contenant des molécules hors spécifications

d'aménagement des horaires applicables à certaines catégories de personnels du département ministériel concerné, lorsque les conditions de travail de ces agents justifient un tel aménagement" ; qu'il est spécifié

de nom commercial : / - pour les produits qui présentent un caractère innovant ; / - ou lorsque l'impact sur les dépenses d'assurance maladie, les impératifs de santé publique ou le contrôle des spécifications

délibération du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement

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Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 23 du décret susvisé du 10 mars 1972 : "Le versement des subventions spécifiques

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Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé l'arrêté du 4 avril 1990 par lequel le maire a supprimé l'emploi spécifique

X..., les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la spécificité du travail de l'intéressé, moyen d'ailleurs explicitement visé dans la décision attaquée ; Au fond : Considérant qu'aux

fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission " ; que ce décret ne comporte aucune disposition spécifique

VILLE DE MENTON ET LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION SOUTIENNENT QUE LA MESURE PRONONCEE PAR L'ARRETE DU 26 JUIN 1978 CONSTITUE EN REALITE UNE NOMINATION A L'UN DES EMPLOIS DITS "SPECIFIQUES