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70 résultats pour « surveillance du comportement dans le temps et le lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459290.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Ventsc/Air

ECLI:FR:CECHS:2023:459062.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

En vertu de l'article L. 181-3 du code de l'environnement, l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259182

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

de nuit « a) d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période nocturne au moins trois heures de son temps de travail journalier accomplies normalement ; b) d'autre part, tout travailleur qui

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739416

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

pas l'analyse des moyens exposés par les parties ; que c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'existence d'un lien de causalité entre les travaux d'élagage entrepris par les services de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477329.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En premier lieu, il ressort de la copie de la minute de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, versée au dossier par le garde des sceaux, que le texte publié ne comporte pas de dispositions qui différeraient

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471562.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, devant lequel elle faisait valoir l'imminence des réunions de travail

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764710

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000021630758

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

du travail, d'autre part, que l'autorité de cette direction s'exerce dans le champ des relations du travail ; qu'aux termes de l'article 6 de cette convention : Le personnel de l'inspection sera composé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496651.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En premier lieu, les requérantes ne sont pas fondées à demander au juge des référés d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de réaliser des travaux de rénovation des cellules et de leurs équipements

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028717831

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 717-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction, alors en vigueur, issue de la loi du 12 décembre 2005 : " Les activités de travail et de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615273

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

COMITE D'ACTION SYNDICAL DE LA PSYCHIATRIE et le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX et celle présentée par l'ASSOCIATION GROUPE INFORMATION ASILES sont dirigées contre la même circulaire ; qu'il y a lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444915

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'article 702 du FISA ne limite pas l'habilitation qu'il comporte et le tribunal de surveillance du renseignement extérieur des Etats-Unis vérifie seulement si ces programmes correspondent à l'objectif

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233625

Admin. suprême

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Papeete (98700) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende le IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

(ANSES), 1 million d'euros à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), 350 000 euros aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Air Parif et Atmo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032387041

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762320

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

En premier lieu, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Somacar, des travaux de revêtements et carrelages (lot n° 3), la société André Juge, des travaux de menuiserie (lot n°4) et la société anonyme Albouy, des installations de chauffage et de ventilation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410910

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

en congé de maladie ordinaire et la déclarant apte à la reprise du travail et, en second lieu, à ce qu'il soit enjoint au maire de Marseille de prendre une nouvelle décision relative à l'imputabilité

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155473

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

5, rue Perrée à Paris (75003), de l'ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE (IRIS), dont le siège est 40, rue de la Justice à Paris (75020), de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

Source officielle

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