Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 novembre 2005, 19 décembre 2005 et 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CFDT-CULTURE

du domaine Ilbarritz et autres et de Me Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone d'Ilbarritz-Mouriscot, - les conclusions de M.

Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE - VAL MAUBUEE dont le siège est ..., représenté

X... demeurant ... ; l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS C.G.T.

, en tant qu'il maintenait à son profit la nouvelle bonification indiciaire dont elle bénéficiait au titre de ses fonctions de secrétaire de mairie ; que Mme X et le SYNDICAT INTERCO CFDT DU MAINE-ET-LOIRE

1° Sous le n° 457090, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats

, notamment s'agissant de la mise à disposition de salariés et des autorisations d'absence dont ils peuvent bénéficier au titre de l'exercice du droit syndical et en ce que, d'autre part, le nouvel article

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION, dont le siège est 43-45 rue

Citroën à Paris Cedex 15 (75739), par le SYNDICAT NATIONAL SUD TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est 112, boulevard Bonne Nouvelle à Paris (75010), et par le SYNDICAT NATIONAL CGT SETE, dont le

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses

BIBLIOTHEQUES (SNASUB) dont le siège est 104 rue Romain Rolland aux Lilas (93260) ; la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et le SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 8 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat national de l'enseignement Action et Démocratie (SNEAD) demande

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est au 30 avenue Corentin Cariou à Paris (75019), le SYNDICAT

Ont ainsi été attribués six sièges au syndicat Force ouvrière, trois au Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI), et deux à la Confédération

le numéro 98873, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1988 et 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS

René X..., en exercice ; le SYNDICAT CGT WANNER ISOFI ISOLATION demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la direction départementale du travail des Hauts-de-Seine

qu'en s'abstenant de lui permettre de désigner un représentant au sein de la commission, l'auteur du décret a méconnu les principes de représentativité des syndicats, de pluralisme des organisations syndicales

complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale de l'action sociale - CGT Force ouvrière et l'union nationale des syndicats

Y... et le syndicat CGT avaient suffisamment satisfait aux conditions fixées par l'article R. 77 du code des tribunaux administratifs aux termes duquel "la requête introductive d'instance doit contenir