CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 165 résultats pour « terres incultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008094425

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, produits par celui-ci en réponse à la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, que son président en

Source officielle

Page 2 sur 659

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670478

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

EN DATE DU 11 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS EN DATE DES 16 MARS ET 23 JUILLET 1976 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286075

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, pris pour l'application de l'article 232 du code général des impôts, en tant qu'il inclut

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861306

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Elle est acquise de plein droit au terme d'un délai de cinq mois à compter du jour du dépôt de la demande de brevet. (...) " ; que l'article L. 612-10 de ce code dispose que : " Avant le terme du délai

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296305

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières. / Les États membres déterminent le montant à inclure dans le montant de référence pour chaque agriculteur sur la base de critères objectifs

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710842

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

LE 29 JUILLET 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1981, PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678985

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de la chambre d'agriculture de la Gironde : Sur l'article 2 : Cons. qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 106 du code minier : " Sous

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006776

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080253

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

des dispositions de l'article 221 bis, la transformation d'une société par actions ou à responsabilité limitée en une société de personnes est considérée comme une cessation d'entreprise" ; qu'aux termes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011416

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, tel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835595

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ne justifie d'aucun droit auquel la décision à rendre sur le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget serait susceptible de préjudicier

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163357

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension les services effectués

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253813

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

A demande l'annulation de l'arrêté pris par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 1er septembre 2003 portant concession de sa pension de retraite en tant qu'il n'inclut pas, dans

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006959

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A demande au Conseil d'Etat d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de réviser sa pension de retraite en lui accordant le bénéfice de la bonification d'ancienneté mentionnée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996009

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

; qu'aux termes de l'article 41 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257000

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

A, capitaine de l'armée de terre, demande l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé d'inclure dans les bases de liquidation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008090119

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts applicable en l'espèce : "I.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cette décision détermine les règles de calcul et de répartition entre les entreprises de presse des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens assurée par la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

de Die " en tant que, en homologuant les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Pomerol " relatives à l'aire de proximité immédiate de cette AOC, il retire à terme

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503364

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

A demande l'annulation de l'arrêté pris par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 12 décembre 2005 portant concession de sa pension de retraite en tant qu'il n'inclut pas, dans les

Source officielle