682,50 euros TTC la somme que la Ville de Paris est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires du 4, rue Mayran et rejeté le surplus de leurs conclusions.

demeurant route d'Allier au Veudre (34410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon les a condamnés à procéder aux travaux

administratif de Paris a déclaré la ville de Paris, prise en la personne du préfet de police, responsable de la moitié des dommages causés à l'immeuble sis au n° 48 de la rue Grenata à Paris par des travaux

EXECUTES EN 1967 ET 1968 POUR LE COMPTE DE LA REGIE ; QUE CELLE-CI, DE SON COTE, A APPELE EN GARANTIE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISES, LA SOCIETE DES ENTREPRISES DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES,

sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas

sur cet immeuble ; qu'après avoir fait exécuter d'office ces travaux, le maire a émis les 12 juin 2007 et 17 décembre 2007 à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Arandelières

exemptés de permis de construire souscrite par le syndicat de copropriétaires requérant avait été affichée à la mairie du 16ème arrondissement du 21 août au 12 octobre 1986 ; qu'il résulte du jugement

sur cet immeuble ; qu'après avoir fait exécuter d'office ces travaux, le maire a émis les 12 juin et 17 décembre 2007 à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge , propriétaire

projetés avaient été dûment autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires, le tribunal administratif a fait une exacte application de ces dispositions ; qu'en estimant qu'il ne ressortait pas

de l'immeuble Parking Aiguille des glaciers pour le recouvrement de 141 367, 37 euros et 5 825, 38 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards , suite à

En statuant ainsi, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, le tribunal administratif a fait une exacte application des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme précitées et

C, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 17-19 rue de la Paix à Cherbourg-Octeville et de Mme I. Considérant ce qui suit : 1.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU SAINT-JACQUES, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2002 et 8 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., des sommes mises à leur charge par

X... porte la seule indication de son nom alors que les travaux envisagés affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble dont il est copropriétaire ; que cette demande, qui émane d'une

A BOULOGNE-BILLANCOURT et par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeA..., à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du Syndicat des copropriétaires et du Syndicat des copropriétaires

B...A..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par

sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas