CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « véhicule confié à l'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448370

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625933

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

." ; qu'en vertu de ces dispositions, le contribuable n'est admis à déduire de ses revenus les allocations forfaitaires qu'il reçoit pour faire face à ses frais professionnels qu'à condition d'établir

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631205

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

et des types de production, les propriétaires ou détenteurs d'animaux ou de végétaux à un agrément sanitaire, à des obligations de déclaration de détention, d'activité, d'état sanitaire, dans des conditions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Christian E, demeurant ... ; la FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES D'EPOQUE, le RESEAU DU SPORT DE L'AIR, la FEDERATION FRANÇAISE DES GROUPES DE CONSERVATION DES VEHICULES MILITAIRES, la SOCIETE SOMATEX

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722749

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

qui concerne les articles 3-5 et 3-6 : Considérant que les articles 3-5 et 3-6 du réglement intérieur litigieux contiennent des dispositions relatives, respectivement, d'une part aux examens, tests, essais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738016

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

que les prescriptions des contrats-types pris pour leur application soient soumises aux organisations syndicales les plus représentatives des médecins concernés ; Considérant, d'autre part, que les conditions

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835108

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

diffusion de films permettant de garantir la pérennité de leur activité et, d'autre part, d'assurer la continuité de l'exploitation de l'établissement de Sainte-Geneviève-des-Bois ; que, dans ces conditions

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737163

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

règlement du plan local d'urbanisme de Miribel : " Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent