Il résulte de ces dispositions qu'un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs

onze espèces de mammifères, trente espèces d'oiseaux, cinq espèces de reptiles et amphibiens. 7.

de petits cétacés protégés.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

les périmètres immédiats et rapprochés du parc de quatre espèces d'oiseaux classées en vulnérabilité forte (Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon pèlerin) ainsi que de sept espèces

; que l'article 1er de l'arrêté attaqué en disposant que ces deux espèces sont soumises désormais aux règles applicables aux mustélidés protégés en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981, autorise

aura un impact négatif sur la protection des espèces naturelles faunistiques et floristiques, tel le lézard vert, protégé au niveau national, et d'autres espèces d'oiseaux protégés, il ressort en particulier

Il résulte de ces dispositions qu'un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé,

migrateurs, dont plusieurs espèces dénombrées dans la baie figurent aux annexes II et III de la directive 79/409/CE, du Conseil, du 2 avril 1979 ; que si les requérantes soutiennent que les oiseaux à

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

d'oiseaux. / Le préfet détermine les espèces d'animaux nuisibles en application du III du présent article pour l'un au moins de ces mêmes motifs. / Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres et d'oiseaux figurant sur les listes fixées par les arrêtés du 23 avril

composée de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Tauriac-de-Camarès (Aveyron), tenant également lieu de dérogation " espèces protégées " pour 40 espèces d'oiseaux, 21 espèces de chiroptères

d'oiseaux. / () Les listes des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts ne peuvent comprendre d'espèces dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article

2, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013; / b) les captures accidentelles de mammifères marins, de reptiles marins, d'oiseaux de mer et d'autres espèces exploitées à des fins non commerciales ne

sauvages (législation espèces protégées) : 19.

enregistrée sous le n° 266435 la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VENDEE

d'oiseaux. / Le préfet détermine les espèces d'animaux nuisibles en application du III du présent article pour l'un au moins de ces mêmes motifs. / Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être

Aux termes de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I.- Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant