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54 292 résultats pour « (sur le 1er moyen) cours et tribunaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494625

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Paul A décédé le 1er février 2005, la cour administrative d'appel de Marseille a, par l'arrêt attaqué du 1er mars 2010, annulé le jugement et la délibération litigieuse ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143100

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par un nouvel arrêt n° 18MA02603 du 8 février 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel du ministre contre le jugement du 18 novembre 2014 du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238746

Admin. suprême

4 octobre 2006

4 octobre 2006

12 janvier 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande que le Conseil d'Etat annule les articles 1er

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195261

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Considérant, d'une part, que le tribunal administratif ayant répondu explicitement dans les motifs de son jugement aux moyens soulevés dans le mémoire produit le 6 février 2009 par M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041555220

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008126130

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

X... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 1er février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, confirmant le jugement du 14 février 1995 du tribunal administratif de Paris, a maintenu

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869250

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Grenoble a commis une erreur de droit ; que faute de répondre au moyen tiré de l'illégalité du caractère rétroactif de la décision supprimant l'IFTS et l'IEMP, ainsi qu'au moyen tiré de ce que l'octroi

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008039958

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447249.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres sont accessibles aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel titulaires du grade de président depuis

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497540

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

A, Considérant que, par arrêt du 1er décembre 2005, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement en date du 27 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par un jugement n° 1900318 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif a fait droit à leur demande.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007954911

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 87 du code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008010045

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 1er décembre 1995 par laquelle le tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, l'a condamnée à verser

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991377

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 octobre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 8 février 1994 du tribunal administratif d'Orléans, n'a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009877

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

1997 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 1994 du tribunal administratif de Bordeaux annulant à la demande de l'Association

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847478

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Par un jugement n° 1301730 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008083154

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

X... et en déduire que l'intéressé ne pouvait être regardé comme ayant été détenu par le Viet-Minh entre le 23 août et le 1er septembre 1945, la cour, qui a statué sur tous les moyens soulevés devant elle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007951898

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 1995 présentée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454253.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La cour a également réservé jusqu'en fin d'instance tous les droits et moyens des parties sur lesquels il n'était pas expressément statué.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987560

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

-B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, les décisions des 27 septembre et 1er octobre 2003 par lesquelles le directeur du centre hospitalier

Source officielle

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