Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le règlement (UE) 2020/1043 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 ; - la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Vu, 1°), sous le n° 257688, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association ALCALY

Vu 1°), sous le n° 222087, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

Avant la clôture de l'exercice clos en 2004, ces sociétés ont versé à la SA UBK French property compagny 4 des dividendes d'un montant total de 3 200 596 euros, soit 2 031 777 euros de moins que le coût

pourvoi présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 1er juin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2000 et 31 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DARTY, dont le siège est ..

Vu 1°), sous le n° 237751, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 27 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EDITION

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020, 2 mars 2021 et 21 juin

procéder au réexamen de la demande de délivrance du visa sollicité dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°

Vu, 1° sous le n° 340859, la requête, enregistrée le 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Roozen France et la SCI des Serres, dont les sièges sont Zone

Vu, 3°), sous le n° 297892, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2006 et le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2004 et 3 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

-1168 du 11 décembre 2001 ; Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 ;

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 juin 2023 de la cour administrative d'appel de Lyon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de rejeter

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 ; - la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 ; -

Vu 3°), sous le n° 320747, la requête, enregistrée le 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE - SECTION RHONE