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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311378

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311380

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311383

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311386

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311388

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311391

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311392

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant, en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des bassins économiques et sociaux existants ; que la proximité géographique

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311395

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311397

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311402

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311405

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311406

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311416

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315532

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663520

Admin. suprême

25 mai 1977

25 mai 1977

QU'AUCUN PROCES VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE N'A ETE ETABLI A CETTE DATE, A LAQUELLE D'AILLEURS L'OUVRAGE N'ETAIT PAS EN ETAT D'ETRE RECU ; QUE LES ESSAIS DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE L'EAU DES BASSINS

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668769

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Sur la responsabilité : Considérant que les désordres susmentionnés ont consisté en un défaut d'étanchéité de la toiture et en des fissurations dans le carrelage revêtant les plages et les parois des bassins

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390110

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

subvention de 1,5 million de francs à la Fondation Fourvière pour participer au financement de travaux de construction d'un ascenseur destiné à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite à la basilique

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178019

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

X de supprimer les deux bassins qu'il avait aménagés sur sa propriété et de remettre les lieux en l'état au motif qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation requise et que ceux-ci présentaient un risque pour

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081318

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

durée de service ; Considérant que, par un jugement rendu le 15 mai 1998, le Conseil de prud'hommes de Metz a sursis à statuer sur la demande de Mme X... et autres tendant à ce que les Houillères du bassin

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208182

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que le projet de barrage de la Trézence a pour objectifs, d'une part, de favoriser la production d'huîtres dans le bassin

Source officielle

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