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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633891

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Sellier Leblanc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943126

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065415

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BRIENON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065425

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065431

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREPY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007888819

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SCANNER DE MONTFERMEIL et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société du Scanner Sud Seine-et-Marnais

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779063

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624382

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine M..., Annie THIEBAUT et Marie-José Z... et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Lesourd, Baudin, avocat de l'Université de droit, d'économies et des sciences d'Aix-Marseille III, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770404

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736007

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., gérant de la société à responsabilité limitée Sandwich-Yacht-France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722136

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Lesourd, Baudin, avocat de la Société Coopérative Interdépartementale d'Elevage et d'Insémination Artificielle de l'Aigle et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007788644

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007790727

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817030

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération nationale de l'immobilier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007821855

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Salesse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme ROY X..., de M. Jean-Claude Z..., de Mme Y... et de Mme A..., - les conclusions de M. B....

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801412

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la Société Sogebruyère et la Société "Etudes, Constructions et Entreprises" (E.C.E.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620152

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Magniny, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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