Jean-François Désiré E élu à sa place ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 ; Vu le code de justice

d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 12NT01641 du 20 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur sa requête dirigée contre le jugement n° 0904640 du 19 avril

Dans la question prioritaire de constitutionnalité transmise et par un nouveau mémoire enregistré le 25 avril 2016, M.

Par un arrêt n° 11BX01130 du 18 avril 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M. et MmeA....

Par un arrêt n° 19VE02472 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Saga Entreprise contre ce jugement.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 12NT01642 du 20 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur sa requête contre le jugement n° 0904641 du 19 avril

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier avocat de la commune de Champoux ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B ; 1.

. et M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, dont le siège est situé 27, place Bouillaud à Angoulême (16021) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 08BX03152 du 1er avril

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A et de Mme B, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1101090 du 12 avril 2013, ce tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1101091 du 12 avril 2013, ce tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

A dans le pourvoi n° 283237 n'étant que la copie de son pourvoi en cassation, la fin de non-recevoir opposée par l'AP-HP à ce mémoire doit, par suite, être écartée ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Laurent A, demeurant ... ; M.