et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Radio Nostalgie Réseau, dont le siège est 22, rue Boileau

complémentaire enregistrés les 21 juillet 2011, 25 juillet 2011 et 21 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Rire et Chansons, dont le siège est 22, rue Boileau

complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, dont le siège est situé 27, place Bouillaud

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du Centre national de la recherche scientifique et de la société CNRS EDITIONS SA ; 1.

B...A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) ; 1. Considérant que les pourvois de MM. A...d'une part, et de H...F...et M.

les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société Le Nickel (SLN) et à la SCP Meier-Bourdeau

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la Commission de protection des eaux de Franche-Comté et à la SCP Meier-Bourdeau

Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société de manutention et d'entreposage de grains et à la SCP Meier-Bourdeau

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme N... et autres et à la SCP Meier-Bourdeau

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de S.N.C.F.

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Dans le Vent et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Trédias Energies et à la SARL Didier-Pinet, avocat

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société La goutte d'or et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société La Tulipe à la SCP Foussard-Froger, avocat de la Ville de Paris, et à la SARL Meier-Bourdeau

Clément Malverti, maître des requête, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de

A... et autres et à la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la société " Parc éolien des Ecoulottes " ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2020, présentée par la société " Parc

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Vent funeste et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer