de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

part, qu'il ressort des dispositions de l'article 3 du décret du 20 octobre 1977 qui institue le diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur, et de celles du décret du 15 juin 1972 portant création d'un brevet

des écoles nationales professionnelles devront justifier de trois années de pratique professionnelle. / Les titulaires du brevet de technicien supérieur ... devront avoir effectué une année au moins de

pendant quatre mois par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury de la session 1998 " deux roues " du brevet

A RAISON DE L'EXPLOITATION DE BREVETS DONT IL N'ETAIT PAS L'INVENTEUR, MAIS DONT IL S'ETAIT RENDU PROPRIETAIRE, LE PROFIT REALISE PAR LE SIEUR ...

directeur régional des sports faisant état de la décision du jury régional, réuni le 19 novembre 2003, tendant au rejet de sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance du brevet

B... demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré option haltérophilie, culturisme, musculation sportive, éducative et

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 juin 2013 du jury d'attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

X... et Arnaud ont demandé, par requête enregistrée le 6 août 1984, l'annulation de la délibération du jury d'examen du brevet de technicien supérieur d'électronicien en date du 29 juin 1984 les éliminant

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 5 juillet 1989 du ministre de l'éducation nationale lui refusant l'autorisation de se présenter aux épreuves du brevet

MAI 1975 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT AU VERSEMENT, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1974, DATE DE SON AFFECTATION AU MAROC, DE LA PRIME DE QUALIFICATION AFFERENTE AU BREVET

Le régime des plus-values à long terme est applicable ... aux produits des cessions de brevets, de procédés et de techniques, ainsi qu'aux concessions de licences exclusives d'exploitation" ; Considérant