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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998369
30 décembre 2014
, ni de soumettre certains des locaux relevant de l'une des catégories qu'il énumère aux règles applicables à une autre catégorie ; 3.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450252.20220224
24 février 2022
Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la province Nord de la Nouvelle-Cadélonie
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472830.20250507
7 mai 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:494403.20250704
4 juillet 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007677164
27 mai 1983
A ARMBOUT'S CAPPEL NORD , ET TENDANT A DES FINS SEMBLABLES A CELLES DE LA REQUETE N° 41 095 ; VU 4° SOUS LE NUMERO 41 098, ENREGISTRES AUX MEMES DATES, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440424.20220707
7 juillet 2022
des dossiers soumis aux juges du fond que l'Union de coopératives agricoles (UCA) " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel
3 SS
CETAT:CETATEXT000007759164
13 décembre 1989
69-02-04 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - REFRACTAIRES
4 SS
CETAT:CETATEXT000007688708
19 mars 1986
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
CETAT:CETATEXT000007688775
11 avril 1986
CETAT:CETATEXT000007689071
31 octobre 1986
CETAT:CETATEXT000007698502
16 avril 1986
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700543
6 juin 1986
CETAT:CETATEXT000007696308
10 décembre 1986
CETAT:CETATEXT000007833291
28 septembre 1992
CETAT:CETATEXT000007784365
19 juillet 1991
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835095
30 janvier 1995
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007826988
1 avril 1994
30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
CETAT:CETATEXT000007895786
28 octobre 1996
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007896255
12 juillet 1995
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896400
6 octobre 1995
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
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