Lucien et Jean-Claude X... en date du 20 juillet 1989 contre le jugement n° 85 331 du 11 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant

Jean-Claude A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.

Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M. Pierre P..., à M. Jean-Claude Z..., à M.

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude J... demeurant 20, place de l'Oratoire à Saint-Branchs (37320) Indre-et-Loire

de la société immobilière 3F la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand.

François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM. Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L...

Jean-Claude O... et de M.

Claude Y... en lieu et place de M.

Claude X, demeurant ... ; M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Ambulances de France, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Jean-Claude X..., demeurant quartier Tivoli à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Jean-Marc X..., ; Mme Claire Y..., ; M. Tony Z..., ; M.

Claude XW..., Mme Arlette X..., Mme Raymonde J..., M. André XY..., M. Frédéric M..., M. Eric XZ..., M. Francis V..., M.

POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE

Claude K, demeurant ..., Mme Odile K, demeurant ..., Mme Marguerite AS, demeurant ..., M. Dominique F, demeurant ..., M. Denis H, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ...

CLAUDE BERNARD LYON I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M.