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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778527
7 mai 2008
son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279046
30 juillet 2008
Vu la convention d'extradition franco-monégasque du 11 mai 1992 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220341
23 octobre 2006
juillet 1990, modifiée, notamment son article 293 ; Vu le décret n° 2004738 du 26 juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604464
9 février 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453671.20220224
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.Si l'association Le Grand Maghreb demande au Conseil d'Etat d'annuler les déclarations
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869533
8 juillet 2009
des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'expulsion de Mme Sophie
4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
. ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365900
25 septembre 2020
des relations entre le public et l'administration ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000041722632
13 mars 2020
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625004
19 novembre 2018
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000038186314
28 février 2019
- la Constitution, notamment son article 61-1 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
ECLI:FR:CECHS:2022:450833.20221019
19 octobre 2022
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007703737
23 mars 1988
administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 septembre 1982, par lequel le maire de Limoges a accordé à la société civile immobilière "Vanteaux Sainte-Claire
6 SS
CETAT:CETATEXT000007810927
25 mars 1992
SOPPO X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 26 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007908799
17 janvier 1996
Article 2 : La décision du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Sens, en date du 27 février 1992, prononçant le licenciement de Mme Claire X..., est annulée.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008256251
27 septembre 2006
2002 à Rosny-sous-Bois ; que par acte du 4 décembre 2002, l'exposant, qui a la nationalité française, a reconnu les trois enfants mineurs de l'exposante, de nationalité camerounaise, à savoir Arielle Sophie
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129
29 novembre 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:495037.20240701
1 juillet 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2024. Le président : Signé : M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723
23 juillet 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.
ECLI:FR:CECHS:2025:494945.20250723
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