Les prestations faisant suite à plusieurs marchés de définition ayant le même objet, conclus à l'issue d'une seule procédure et exécutés simultanément peuvent être attribuées, sans nouvelle mise en compétition

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la signature d'un protocole sur la sécurité de la compétition européenne de football (Euro 2016) conclu entre l'Etat et la fédération française

Fédération Allier Nature demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions

marchés d'études" ; que, selon les dispositions de l'article 314 bis, un marché d'ingénierie et d'architecture "est passé suivant la procédure de l'appel d'offres avec concours ou négocié après mise en compétition

passation du marché : Considérant qu'aux termes de l'article 308 du code des marchés publics, relatif aux marchés négociés des collectivités locales, "l'autorité compétente est tenue de mettre en compétition

Camile J..., demeurant ..., Mme Colette N..., demeurant ..., M. André C..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M.

REQUERANTES SONT REGIES PAR LA LOI DU 2 JUIN 1891 MODIFIEE ET PAR LE DECRET DU 14 NOVEMBRE 1974 ; QUE LEURS STATUTS ONT ETE APPROUVES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET QU'ELLES ORGANISENT DES COMPETITIONS

ET L'OFFICE NATIONAL DES FORETS A "UTILISER EN FORET DOMANIALE DU ROUVRAY DES TERRAINS, VOIES, EQUIPEMENTS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS POUR Y ORGANISER A TITRE PRINCIPAL DES MANIFESTATIONS DE COMPETITION

en ses articles 16 et 17, les fédérations sportives bénéficiant d'un simple agrément et celles qui, à raison d'une par discipline, reçoivent, en outre, délégation du ministre pour organiser les compétitions

par son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de Mme Colette

Brice D, domiciliés au magasin Ikea de Franconville, situé au 337, rue du Général Leclerc, à Franconville (95130) et Mme Cosette F, domiciliée au siège social d'Ikea situé au 425, rue Henri Barbusse, 78370

temps libre et/ou du tourisme , et que le même article des statuts exclut de l'objet du syndicat la représentation des professions ou activités livrant des prestations d'entraînement en vue de la compétition

Vu 1°, sous le n° 240487, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre et 5 décembre 2001, présentés pour Mlle Colette X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°

qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 1993 du maire de Kremlin-Bicêtre modifiant les horaires d'ouverture du marché d'approvisonnement situé avenue de Fontainebleau et place de la Comète

relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques et, le cas échéant, les performances en compétition

Jacques GABRIEL, moniteur, par l'AUTO-ECOLE D'IRON dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE D'ARVEYRES dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE RAUZANNAISE dont le siège est ... représentée par Mme Colette

et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine Y..., Mme Colette

la décision n° 2012-53 du 31 mai 2012 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions