CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 684 résultats pour « Denis CASIES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030856629

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

société ECERP a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée par le département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 20 sur 235

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008108729

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158462

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007899505

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122915

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019895

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1999, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008024351

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008032324

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158165

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 décembre 2003 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183776

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2002 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008061613

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

12 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 1998 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065556

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 juillet 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065582

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

28 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 août 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065588

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Y..., ... à La plaine Saint-Denis (93210) ; Mme X... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085469

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230867

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095692

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

jugement du 4 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 1998 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911149

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170030

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°)' d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°)' d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007996477

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 juillet 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle