La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de métropole Nice Côte d'Azur et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Compagnie

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre régional des œuvres universitaires et Scolaires de Paris et à la SCP

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Action développement loisir, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

C, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Osny ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts C... et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la SCP Foussard

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade avocat de l'association Gardez les caps, et à la SCP Foussard, Froger

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office française de protection des réfugiés et apatrides, et de Me Bouthors, avocat de l'ASSOCIATION FORUM REFUGIES

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE POMPES FUNEBRES EUROPEENNES DU GARD, de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes et de Me Luc-Thaler, avocat de la société "Pompes

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE TISCALI TELECOM et de Me Foussard

BOUYGUES TELECOM et de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office des

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Agence nationale du développement professionnel continu ; Considérant ce qui

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.