A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il résulte de ces dispositions que l'existence du régime d'autorisation des produits phytopharmaceutiques organisé par le règlement n°1107/2009 ne fait pas obstacle à la poursuite des objectifs de la directive

Emmanuel C et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire de première instance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

(CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, et ce dans l'attente de la décision que rendra la Commission

Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Z et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Weyersheim, - les conclusions de Mme Emmanuelle

; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

Versailles l'ayant déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt mises à sa charge au titre de son exercice clos en 2002, d'autre part, a remis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; - le règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 ; - le code rural et de la pêche

annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Paris, dans sa rédaction en vigueur à la date du refus litigieux : Les possibilités maximales d'occupation du sol sont régies... par les dispositions

de droit du travail applicables aux salariés en cas de détachement, ne relève pas du champ d'application du règlement (CEE) n° 1408/71du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de

ACIERS la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 août 1996 et le 31 août 1997, a annulé ledit jugement et remis

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

En édictant de ces règles, les décrets attaqués ne méconnaissent pas les dispositions de l'article 118 quater du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 reprises dans le règlement (UE) n° 1308/2013

de Coiffy " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

(CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative

(CE) n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 ; Vu le règlement (CE) n° 3094/94 du Conseil du 12 décembre 1994 ; Vu le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; Vu le code de

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M.