DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE, A LA REGLEMENTATION DES LOYERS, CELLE, S'IL EST SITUE DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF, QUE LES PARTIES COMMUNES DE CELUI-CI ENTREES, ESCALIERS

un arrêt suffisamment motivé sur ce point, qu'eu égard à leurs dimensions et à leurs caractéristiques architecturales, tant les baies ouvrant sur un balcon que l'ouvrage vitré donnant sur la cage d'escalier

Il ressort des pièces du dossier que le seul objet du permis de construire modificatif a été, comme l'a relevé le tribunal administratif, de modifier la façade Est du projet, tout en supprimant un escalier

demande : 1°) à titre principal, l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l'aviation civile (2ème partie) et relatif aux services d'assistance en escale

Robert XF..., demeurant à Le Thor (84250), 9 place de Verdun ; - M. et Mme XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Escalier de l'Anduze ; - M.

projet des requérants reposait sur un parti architectural comportant un important percement de la façade Nord en rez-de-chaussée, la suppression totale des murs de refend et la création d'un grand escalier

de construire accordé à la VILLE DE LILLE le 5 juin 2003 ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la cour que, si l'emprise et la hauteur du stade ont été légèrement diminuées, les escaliers

en revanche, les autres travaux exécutés d'office par la commune et relatifs notamment à la nature des planchers, à l'alimentation en eau, à la réfection de la toiture ou encore au déplacement d'un escalier

par son président-directeur général ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale

et son entretien ; qu'en n'imposant pas l'installation d'un ascenseur pour accéder aux logements superposés en maisons individuelles, le décret attaqué, qui a en revanche imposé la mise en place d'escaliers

mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de sept mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques " ; que la circonstance que l'escalier

pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des travaux de réhabilitation de la charpente métallique existante des halles Alstom 4 et 5, à l'intérieur desquelles sera construite l'ESBANM

usage d'hôtel, l'ensemble des chambres avec salle de bains, les salles de réunion et une partie du service lingerie, l'entrée, l'accueil, les salons et locaux techniques, le local du personnel, les escaliers

Il résulte de l'instruction que le bâtiment A dont l'état de vétusté n'est pas contesté par l'administration, présente notamment en ce qui concerne les escaliers entièrement en bois, des risques particuliers

balisage lumineux, des voies de raccordement et aires de stationnement, des réseaux d'approvisionnement en eau et kérosène, des installations de contrôle aérien, des passerelles rétractables, des escaliers

règlement du PLU de la commune d'Heillecourt au profit des " ouvrages de superstructure " et des " ouvrages techniques divers " ne s'applique pas à un local intermédiaire accueillant l'ascenseur et l'escalier

BOURGES RESTAURATION dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société CENTRE MATERIAUX ESCALLIER, S.A., dont le siège est Z.I.

bâtiment contenant des locaux réservés au sommeil, ni le système de désenfumage des circulations horizontales encloisonnées, prévu par l'article R. 19 du même règlement, ni d'encloisonnement complet de l'escalier