Montreuil d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion dans un délai d'une semaine de tous les occupants de l'aire d'accueil des gens

du 22 novembre 2017 en ce qu'elle crée un groupe générique Fenticonazole (Nitrate de) 2% - Lomexin 2%, crème, et inscrit la spécialité Fenticonazole Bailleul 2%, crème comme générique de Lomexin 2%, crème

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1987 et 8 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GENIE CIVIL DE L'OUEST

Michel X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant "Le Capucin", Bât. ... ; M.

X... et les époux Y..., demeurant à Gèdre-Dessus (65000) ; M.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 MARS 1978, PRESENTE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DE NOM ET DE FAIT, ...

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces soumises au juge des référés qu'à la suite de l'occupation sans droit ni titre par des personnes appartenant à la communauté des gens

pour objet d'empêcher toute modification de leur montant, comprend, d'une part, le gel des avoirs des personnes ou des entités faisant l'objet d'une mesure de gel, dites " désignées ", et, d'autre part

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 décembre 1986 et 11 février 1987, présentés pour la SOCIETE DE GENIE CIVIL DE L'OUEST

de Crest, en tant seulement que ces conclusions sont dirigées contre le 2° de l'article 2 de l'ordonnance attaquée et contre son article 3, en tant que celui-ci n'a pas mis en cause la société Rampa Génie

tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du ministre chargé de l'économie ayant pour effet le gel

de la décision du préfet du Cher en date du 24 mars 2003 refusant de lui accorder un montant compensatoire au titre de ses surfaces en oléagineux, protéagineux, céréales et au titre de ses surfaces en gel

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE (GEG

X... n'a pu naître au profit de la société "Etudes, Génie civil et coordination" E.G.C.E.C. si M.

au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises sont inéligibles les personnes physiques à l'égard desquelles la liquidation judiciaire, la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Madeleine X..., au centre hospitalier régional de Toulouse, à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers et au ministre délégué auprès duministre

activite dans les memes conditions que ces entreprises ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que l'association "residence des ecureuils", creee en 1971, a pour objet principal, d'apres ses statuts "de gerer

D'ADMINISTRATEUR CIVIL, EGALEMENT DOTE DE L'INDICE 525, LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE, COMPETENT EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N. 72-556 DU 30 JUIN 1972, POUR GERER

notamment de prêts sur le compte dont s'agit ; qu'il a retiré le solde le 8 janvier 1987 à une époque où il n'était plus secrétaire du comité d'établissement et se trouvait par suite sans qualité pour gérer