Celle-ci peut présenter ses observations au rapporteur. / L'autorité met la personne concernée en mesure de se présenter devant elle ou de se faire représenter.

Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume

enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, dont le siège est situé 11 bis, rue Henri Guilbaud

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B... et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 26 octobre 2018 à 10 heures 45 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Guillaume Delvolve

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association European Technology and Travel Services

Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. B...A..., et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

l'article L. 542-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ' Des observations, enregistrées le 28 août 2024, ont été présentées par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

ressort des pièces du dossier, et notamment des constatations effectuées lors du contrôle sur place réalisé le 21 juillet 2015 par les services de la direction départementale des territoires et de la mer

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence : Considérant que, par convention du 5 avril 1971, l'Etat a concédé à la SOCIETE DES AUTOROUTES DE LA REGION RHONE-ALPES (A.R.E.A.) la construction

François O..., demeurant Méricourt à Dives-sur-Mer (14360), M. Patrick V..., demeurant Château de Bazeilles à Bazeilles (08140), la SCI DU MAS DE LA BRUME, représentée par son gérant M.

Guillaume Odinet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est rue Guillaume

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.