Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DIRECTION CENTRE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MANATHAN et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Saint-Pulgent, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE USINOR INDUSTEEL et de la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du réseau ferré de France, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions

et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifiqueA, - les conclusions de M.

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat des HOUILLIERES DU BASSIN DE LORRAINE, et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Saint-Avold , - les conclusions

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions

novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société TIARE BEACH, - les conclusions de M.